Aide à la mutuelle
Présentation du dispositif ACS
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Cette aide vous donne le droit, durant un an à une participation au paiement de votre complémentaire santé.
Le Montant de l'Aide
Une aide est accordée à chaque membre de la famille, le montant est déterminé en fonction de l'âge.
| Âge du Bénéficiaire | Montant de l'Aide |
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Moins de 16 ans De 16 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans et plus |
100€ 200€ 350€ 550€ |
Ce qui change le 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation va se faire progressivement selon votre situation:
Si vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous n'avez pas de complémentaire santé:
Vous devrez choisir l'un des contrats sélectionné au titre de l'ACS.
Si vous êtes un nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous avez déjà une complémentaire santé:
Vous pouvez faire évoluer votre contrat actuel au titre de l'ACS si votre organisme de complémentaire santé en propose. Sinon résilier votre contrat actuel et souscrire une mutuelle ACS.